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Établir une Succursale au Portugal

Établir une Succursale au Portugal

L’ouverture d’une succursale au Portugal n’est pas une procédure complexe et une telle entité peut être réalisée en quelques jours seulement. Même si la société étrangère est entièrement responsable de ses activités, elle est considérée comme une forme d’entreprise avantageuse, notamment d’un point de vue financier. Nos spécialistes de la création de sociétés au Portugal sont à votre disposition si vous souhaitez connaître les conditions d’ouverture d’une succursale dans ce pays, ainsi que les détails de la structure fiscale.

 Informations en bref  
Législation applicable   Législation des pays étrangers

 Utilisé de préférence dans les domaines suivants

– faillite,

 – assurances,

– diverses opérations financières

 Capital social minimum

Non 

 Délai de mise en place (environ)  Environ 4 mois
 Gestion

Local 

 Un représentant légal est nécessaire

Oui 

 Compte bancaire local

 Oui

 Indépendance par rapport à la société mère

Dépend de la société mère 

Responsabilité de la société mère 

Pleine responsabilité pour les dettes et obligations de la succursale 

 Taux d’imposition des sociétés 21% 
 Possibilité d’embauche du personnel local

Oui 

Faut-il un capital social minimum pour ouvrir une succursale au Portugal?

Aucun capital social minimum n’est exigé lors de l’enregistrement de la succursale portugaise. Il est bon de savoir que le capital investi provient uniquement de la société mère. Les actifs sont également fournis par la société mère et si une autorité demande à la succursale de fournir une liste de ses actifs, tous les biens de la société étrangère devront être inclus. Les décisions importantes prises par une succursale, notamment en ce qui concerne l’acquisition d’actifs et d’actions, doivent être confirmées par la société étrangère.

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Des succursales d’associations ou de fondations étrangères peuvent également être établies au Portugal. Un ressortissant étranger peut représenter une telle entité s’il obtient le NIF, qui est le numéro de contribuable portugais délivré aux non-résidents.

Quelles sont les exigences pour les succursales au Portugal?

Une succursale doit déposer chaque année le bilan et le compte de résultat de la société étrangère auprès du registre du commerce portugais. Les états financiers de la succursale sont conservés séparément et doivent être déposés chaque année. Si le pays d’origine a signé des conventions de double imposition avec le Portugal, des incitations spéciales peuvent s’appliquer aux revenus de la succursale, par exemple la réduction ou l’exonération des retenues à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances ou le remboursement de l’impôt sur les sociétés.

Pour cela, la succursale établie au Portugal doit fournir la preuve que ces taxes sont déjà payées dans le pays étranger. Voici quelques éléments à prendre en compte pour l’ouverture d’une succursale au Portugal:

  1. Une succursale au Portugal est traitée de la même manière qu’une société locale, de sorte que l’inscription au registre du commerce est obligatoire, avec des documents spécifiques, différents de ceux déposés par les sociétés nationales.
  2. Une succursale ouverte au Portugal doit prouver que la société étrangère est établie dans un autre pays.
  3. L’acte constitutif et les statuts de la société ainsi que le certificat d’enregistrement de la société à l’étranger sont également requis.
  4. Une liste des membres du directoire et du conseil de surveillance doit être présentée lors de l’inscription, si elle est disponible.

Les succursales au Portugal peuvent être créées en 3 semaines environ. Dans le cas de l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise pour une succursale au Portugal, le délai est d’environ 4 semaines. Un grand avantage est qu’aucun capital social minimum n’est requis pour une telle structure.

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