Les filiales ouvertes au Portugal sont des formes d’entreprises qui peuvent être créées par des sociétés étrangères souhaitant avoir une responsabilité limitée pour les activités de la société. Une filiale enregistrée au Portugal est considérée comme une personne morale et peut employer du personnel et conclure des contrats sans l’approbation de la société étrangère. La principale différence entre une société locale et une filiale portugaise est que le capital de cette dernière est détenu en partie ou en totalité par la société étrangère. L’assistance à l’ouverture d’une filiale au Portugal peut être fournie intégralement et à tout moment par nos spécialistes de la création de sociétés au Portugal.
| Informations en bref | |
|---|---|
| Législation applicable (pays d’origine/pays étranger) | Droit des sociétés au Portugal |
|
Utilisé de préférence dans les domaines suivants |
– faillite, – assurances, – télécommunications, – IT |
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Capital social minimum |
Oui |
| Délai de mise en place (environ) | 2-4 semaines |
| Gestion (locale/étrangère) |
Locale |
| Un représentant légal est nécessaire? |
Oui |
| Compte bancaire local |
Oui |
| Indépendance par rapport à la société mère |
Oui |
| Responsabilité de la société mère |
Non, la filiale est entièrement responsable |
| Taux d’imposition des sociétés | 21% |
| Possibilité d’embauche du personnel local |
Oui |
Quelle est la procédure d’enregistrement d’une société au Portugal?
Une société étrangère peut facilement ouvrir des filiales au Portugal, sachant qu’elles ont les mêmes droits et obligations que les sociétés locales au Portugal. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principales conditions à remplir pour créer une filiale dans ce pays:
- Les autorités demandent une déclaration indiquant que l’entreprise portugaise a l’intention d’ouvrir des filiales.
- Les filiales constituées au Portugal peuvent être enregistrées en tant que sociétés privées ou publiques à responsabilité limitée.
- Les sociétés privées à responsabilité limitée (sociedade por quotas) sont des formes d’entreprises adoptées principalement par les petites et moyennes entreprises au Portugal.
- Deux membres au moins doivent créer ce type d’entreprise avec un capital social minimum de 5 000 euros divisé en parts incessibles.
Il est important de savoir que les actions ne peuvent pas être enregistrées en bourse et que la responsabilité des membres est limitée à leur apport en capital. Nos agents peuvent vous expliquer les exigences commerciales pour le Portugal.
Selon la loi portugaise sur les sociétés, les filiales au Portugal doivent avoir moins de 50 employés, des actifs combinés ne dépassant pas 1,5 million d’euros et des revenus inférieurs à 3 millions d’euros.
Différences entre les succursales et les filiales au Portugal
Le niveau d’indépendance est crucial lorsqu’il s’agit de décider s’il convient de choisir une succursale ou une filiale au Portugal. Il s’agit de la principale différence entre les deux entités, soulignant le fait que les filiales sont des entités juridiques distinctes qui peuvent agir librement par rapport à la société mère, même si elles effectuent les mêmes opérations. Dans le cas des succursales, c’est l’inverse qui est vrai, c’est-à-dire que la société étrangère est entièrement responsable des dettes et des engagements de la succursale établie au Portugal. En termes de fiscalité, les filiales ont un statut différent, du fait que les bénéfices mondiaux seront imposés, alors que dans le cas des succursales, seuls les revenus gagnés au Portugal seront imposés.
N’hésitez pas à contacter nos spécialistes de la création de sociétés au Portugal pour plus de détails sur nos filiales portugaises. Nous pouvons également vous mettre en relation avec nos partenaires en Espagne si vous souhaitez y ouvrir une société et vous inscrire à la TVA.